Façade du conseil constitutionnel (image d’illustration). — Le Conseil constitutionnel a tranché : le tribunal militaire a bien les compétences pour juger l’affaire Rémi Fraisse . Le jeune homme de 21 ans a été tué en 2014 par une grenade tirée par un militaire sur le site de Sivens […]

Cliquez ici pour lire la suite Affaire Rémi Fraisse: La justice militaire est bien compétente pour juger l’affaire, tranche le Conseil constitutionnel