Plusieurs clauses du traité ne sont pas conformes à la Constitution, argumente le professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas. Il demande que le Conseil constitutionnel soit saisi. Le 22 janvier, la France et l’Allemagne vont signer le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. […]

Cliquez ici pour lire la suite Le traité d’Aix-La-Chapelle affecte la souveraineté nationale. Par Olivier Gohin