Le Sénat rétablit des mesures censurées par le Conseil constitutionnel (©Mehdi Fedouache – AFP) Le Sénat a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel. Ce texte prévoit […]

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