Le Conseil d’État a jugé ce mercredi qu’un décret de la loi Asile et immigration, prévoyant que les « conditions matérielles d’accueil » (CMA) ne seraient plus automatiquement allouées aux demandeurs d’asile, était « non-conforme au droit européen ». Ce qui rétablit de facto « ce bénéfice ». Douze […]

Cliquez ici pour lire la suite Demandeurs d’asile : le Conseil d’État retoque un décret de la loi Asile et immigration