Fiscalité internationale : entre 4% et 10% de perte de recettes sur l’impôt sur les sociétés

"Sans négliger les difficultés d’une telle analyse, la Cour estime qu’avancer sans évaluation solide de l’impact économique des négociations, donc quasiment à l’aveugle, est de nature à porter atteinte à la défense de nos intérêts", à propos des négociations sur la fiscalité internationale; La Cour des comptes a estimé […]

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