Le Conseil constitutionnel à Paris. (illustration) — Le Conseil constitutionnel a affirmé ce vendredi qu’aucun condamné, même pour des faits de terrorisme, ne saurait être privé de la possibilité d’un aménagement de peine, et a censuré en conséquence un article issu de la loi antiterroriste de 2016. Les « […]

Cliquez ici pour lire la suite Les condamnés pour terrorisme ont aussi droit à des aménagements de peine