La Chancellerie plaide pour la création d’un seuil en dessous duquel un enfant bénéficiera d’une présomption d’irresponsabilité pénale. — La garde des Sceaux Nicole Belloubet a lancé le 25 février une « concertation » autour de l’ordonnance de 1945, texte fondateur de la justice des mineurs en France. La […]
Cliquez ici pour lire la suite Justice des mineurs : A quoi va ressembler le futur « Code pénal pour mineurs » voulu par le gouvernement ?
