RSA : Le compte bancaire d’un bénéficiaire peut-il être consulté dans le cadre d’un contrôle ?
RN 

Illustration pour le RSA. — Les contrôleurs des CAF peuvent-ils examiner les relevés bancaires des bénéficiaires du RSA ? L’affirmation a été avancée ce week-end. En 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé avait confirmé cette pratique. Celle-ci est encadrée. Le compte bancaire d’un bénéficiaire du RSA […]

News Reporter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.