
Le Conseil constitutionnel à Paris. (illustration) — Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le desserrage du controversé « verrou de Bercy », ce qui doit permettre au parquet de poursuivre les grands fraudeurs, estimant que la loi approuvée il y a un an n’établissait pas de « discrimination injustifiée […]
Cliquez ici pour lire la suite « Verrou de Bercy » : Le Conseil constitutionnel valide sa suppression partielle