
Image d’illustration de la façade du Conseil constitutionnel. — C’était une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portée notamment par le Parti animaliste . Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a estimé que le seuil de 5 % des voix nécessaires pour obtenir des sièges lors des élections européennes est conforme […]
Cliquez ici pour lire la suite Elections européennes : Le Conseil constitutionnel valide le seuil de 5 % de voix pour obtenir un siège