Temps de parole à l’Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent
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Nous avions interrogé Emmannuelle Ménard suite à son recours au Conseil Constitutionnel. Ce dernier vient de se déclarer incompétent . Communiqué du député : Le 8 octobre, je saisissais le Conseil constitutionnel avec Marie-France Lorho, Agnès Thill et Jean Lassalle. Nous considérions qu’il est antidémocratique que 14 députés non-inscrits […]

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