Notre dossier d’appel à lancer la procédure de destitution de Macron
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Article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 Introduction : Rappels fondamentaux La Constitution de la Ve République a été adoptée par le […]

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