Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. — L’examen par les députés du projet de loi « Engagement et proximité » sur l’exercice du mandat de maire doit permettre de « faire converger les positions de l’Assemblée et du Sénat », a estimé ce mardi le ministre chargé […]

Cliquez ici pour lire la suite Projet de loi sur les maires : Le gouvernement veut faire converger les positions de l’Assemblée et du Sénat