Le siège de la CJUE à Luxembourg (image d’illustration). Le procureur français est-il indépendant ? Pour l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, les garanties d’indépendance sont insuffisantes. Si la CJUE suit les conclusions de l’avocat, la France verrait ses mandats d’arrêt européens annulés. Selon une information […]

Cliquez ici pour lire la suite La France sera-t-elle bientôt interdite de délivrer des mandats d’arrêts européens ?