
La justice considère que les membres du Parlement européen sont reconnus élu européen «dès la proclamation des résultats» des élections et bénéficient, à ce titre, des immunités attachées à ce mandat. Y compris «de l’immunité de trajet» leur permettant de se rendre (…) à la session constitutive de la […]
Cliquez ici pour lire la suite Les indépendantistes catalans remportent une victoire à la Cour de justice de l’UE