
La proposition, qui sera débattue le 13 février à l’Assemblée, émane du député breton Paul Molac. — L’affaire du tilde sur le prénom Fañch va rebondir à l’Assemblée nationale . Le député du Morbihan Paul Molac (Liberté et Territoires) a ainsi déposé une proposition de loi visant à autoriser […]
Cliquez ici pour lire la suite Affaire Fañch : Une proposition de loi déposée pour autoriser le tilde à l’état civil