
Image d’illustration du Conseil d’état. — Le Conseil d’Etat a validé ce mercredi un décret controversé qui permet l’intervention des préfectures dans l’évaluation de l’âge des mineurs isolés étrangers et l’utilisation d’un fichier biométrique . Mais le texte va être encadré pour « éviter toute interprétation abusive ». Ce […]
Cliquez ici pour lire la suite Immigration : La justice valide le décret controversé sur les mineurs isolés étrangers mais pose un cadre