
DAVID NIVIERE / AFP / POOL Dans le cadre de l’examen du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, un amendement des députés de la majorité précise que la responsabilité des décideurs publics devait être appréciée en fonction “de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits”. […]
Cliquez ici pour lire la suite Covid-19 : un amendement de l’Assemblée pour exonérer les ministres de responsabilité pénale ?