
Par Margot Arold. Le décret est passé subrepticement, dans une quasi indifférence, au beau milieu du confinement : Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes ». Un fichage des possesseurs d’armes inefficace […]
Cliquez ici pour lire la suite Détention d’armes : et maintenant, le fichage de votre orientation sexuelle !