« Cette procédure est très rare », commente Patrick Redon, l’avocat de Toit et Joie. Le 20 septembre dernier, ce bailleur social avait déposé trois requêtes, comme la loi l’y autorise, visant à obtenir la résiliation du bail et l’autorisation d’expulser trois familles de sa résidence du Parc d’Orgemont […]

Cliquez ici pour lire la suite Gonesse (95) : un bailleur social obtient le droit d’expulser une famille après les incivilités de ses enfants