Des députés ont déposé le 1er juillet une proposition de loi visant à inscrire l’interdiction de l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution . Dans Valeurs Actuelles , Solange Bied-Charreton écrit : […] Luc Carvounas, député PS du Val de Marne, membre de la délégation de l’Assemblée […]

Cliquez ici pour lire la suite Le Conseil constitutionnel n’a jamais jugé de la constitutionnalité de la loi sur l’avortement