Le Premier ministre Edouard Philippe à l’Assemblée. — Le gouvernement a mandaté un prestataire privé, rémunéré, pour préparer son projet de loi sur les transports, promulgué le 24 décembre. Cette externalisation de la fabrication d’un texte de loi a été validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre, au […]

Cliquez ici pour lire la suite Le gouvernement peut-il sous-traiter l’élaboration de ses projets de loi à une entreprise privée ?