Le gouvernement valide les « amendements Ghosn » pour les grands patrons

Le gouvernement valide les « amendements Ghosn » pour les grands patrons

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Ces amendements exigent que les dirigeants d’entreprises françaises soient domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. C’était l’une des annonces du gouvernement à l’ouverture du grand débat. Il s’est dit, ce lundi 14 octobre, "favorable" à des amendements…

Bioéthique : l’amendement sur la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger rejeté après un deuxième vote

Bioéthique : l’amendement sur la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger rejeté après un deuxième vote

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Il n’a pas résisté à une seconde délibération. L’amendement permettant la reconnaissance en droit français de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, voté quelques jours plus tôt, a été finalement rejeté, mercredi 9 octobre, à l’issue…